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Mariage

 

Déclaration de mariage

Conditions et démarches


Des conditions strictes doivent être respectées pour qu'il puisse y avoir mariage. Ces conditions sont relatives à :

  • l'âge minimum: 18 ans (en ce qui concerne des personnes de nationalité étrangère, elles doivent être majeures au regard de leur loi nationale ou, selon leur nationalité, obtenir le consentement des parents).Le Tribunal de la Jeunesse est compétent pour octroyer des dispenses d'âge pour motifs graves (grossesse par exemple);
  • le consentement des époux;
  • l'absence de lien de parenté: Des interdictions au mariage existent en cas de parenté. Des dispenses sont prévues dans certains cas.
  • l'interdiction de la bigamie: pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. Cette interdiction est également en vigueur pour les étrangers qui se marient en Belgique même si leur loi nationale admet la polygamie.
  • Références légales: Code civil (articles 144, 146 et 147, articles 161 à 163)

Règles de forme


Le mariage doit être conclu en observant certaines règles de forme.

C’est l'officier de l'Etat civil qui effectue lui-même tous les contrôles et qui procède à la constitution du dossier si la situation des futurs époux, le permet. Dans le cas, où des documents doivent être produits, une liste est remise aux futurs conjoints.

Pour être renseigné avec exactitude quant aux formalités à accomplir et aux documents à réunir en vue d'un mariage ultérieur, l'un des futurs époux (ou les deux) doit se présenter auprès de l’administration communale où est domicilié au moins l'un d'eux et où le mariage sera célébré. Il devra être muni de sa carte d'identité ainsi que d'une copie de celle de son futur conjoint (ou d'une copie du passeport).

La démarche préalable à la célébration du mariage est la « déclaration de mariage ».
Celle-ci est valable 6 mois.

En vue de procéder à cette déclaration de mariage, les futurs époux se présenteront au plus tôt 6 mois  et au plus tard 14 jours avant la date de mariage prévue. La déclaration de mariage est donc une formalité antérieure obligatoire. Elle remplace la publication des bans avec affichage à la porte de la maison communale.

Si les futurs époux souhaitent faire établir un contrat de mariage, ils devront s'adresser auprès du notaire de leur choix.

Informations complémentaires : Fédération du Notariat de Belgique (www.notaire.be)
Une attestation du notaire quant aux conventions matrimoniales établies devra être remise au service des mariages, au plus tard 15 jours avant la cérémonie.

 

Célébration


Au jour et heure fixé pour le mariage, les époux doivent comparaître en personne devant l'officier de l'état civil. Ils pourront être accompagnés de témoins (quatre au plus, majeurs, parents ou non). Le mariage doit être célébré publiquement à la Maison communale de la commune où la déclaration de mariage a été enregistrée.

L'officier de l'état civil prononce, au nom de la loi, l'union des époux. Il ne se borne pas à authentifier le consentement des parties mais il célèbre le mariage.

La cérémonie du mariage comporte les phases suivantes:

  • les lectures prescrites: l'officier de l'état civil donne lecture des dispositions du Code civil relatives aux droits et devoirs respectifs des époux;
  • la déclaration verbale des parties de se prendre pour époux;
  • le prononcé de l'union: l'officier de l'état civil prononce, au nom de la Loi, que les parties sont unies par le mariage;
  • la lecture de l'acte de mariage et sa signature par les époux, l'officier de l'état civil et les témoins;
  • l'officier de l'état civil remet un carnet de mariage aux nouveaux mariés où viendront s'inscrire les enfants du couple.
     

Fêter ses noces


La commune de Chastre célèbre les noces d'or (50 ans), noces de diamant (60 ans), noces de brillant (65 ans), noces de platine (70 ans), noces d'albâtre (75 ans), noces de chêne (80 ans) des jubilaires chastrois.

A la demande des jubilaires, la cérémonie sera célébrée par l'Officier de l'Etat civil dans la salle du Consiel de l'Administration communale de Chastre
Chaque jubilé sera fêté individuellement.