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Certificat d'Urbanisme #2 - Rue des XV Bonniers

URBANISME

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n°2.

Le demandeur est Administration Communale de Chastre demeurant Avenue du Castillon 71 à 1450 Chastre.

Le terrain concerné est situé Rue des Quinze Bonniers à 1450 Chastre et cadastré division 1, section A n°77C, 63E.

 

Le projet est de type : Site Service Technique (hangar) et l’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.5 et D.IV.40 du Code du Développement Territorial. : Dérogation à la Zone Agricole au plan de secteur.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Chastre, Service Urbanisme, Avenue du Castillon 71, 1450 Chastre :

  • Les jours ouvrables de 8h à 12h, sans RDV ;
  • Le 5 septembre 2018 jusqu’à 20 heures uniquement sur RDV pris 24h à l’avance au 010/654499;

 

L’enquête publique est ouverte le 11 juillet 2018 et clôturée le 11 septembre 2018.

ATTENTION : l’enquête est suspendue du 16/07/2018 au 15/08/2018.

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du Castillon 71 à 1450 Chastre ;
  • par télécopie au numéro 010/658807
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : bm9lbGllLmJvZGluQHB1YmxpbGluay5iZQ==
  • en main propre au secrétariat (1er étage) de l’Administration Communale.

 

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique Urbanisme Administration Communale de Chastre

 

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Bodin ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance publique de clôture de l’enquête publique aura lieu le 11 septembre 2018 à 11h00 à l’Administration communale au Service urbanisme.

 

Mme Bodin est chargée de donner des explications sur le projet et son bureau se trouve au Service Urbanisme, Administration Communale de Chastre, Avenue du Castillon 71 à 1450 Chastre.

Par le Collège,