Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme / Enquêtes publiques / Avis d'enquête publique : Matexi Projects SA
Actions sur le document

Avis d'enquête publique : Matexi Projects SA

Commune de CHASTRE

17/PU/43

URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées.

Le demandeur est la société MATEXI PROJECTS SA, ayant établi ses bureaux Franklin Rooseveltlaan, 180 à 8790 Waregem.

Le terrain est d’une superficie de +/- 2,7 ha et est :

situé à 1450 Chastre, au lieu-dit « Les Mottes »,

situé à proximité ou jouxtant les rues suivantes : Rue des Mottes, Rue des Douves, Rue Bouvier et Rue du Lieutenant Louis Mizzi,

composé les parcelles cadastrales suivantes : 2e division, Cortil-Noirmont, section B n° 99 A, 101 A, 112 F, et 119 A.

Le projet vise la création d’une voirie et la modification de voiries communales, l’aménagement d’un espace vert public, la réalisation de 17 emplacements de parkings publics, la création de 26 maisons unifamiliales, d’un immeuble de 4 appartements, ainsi que de leurs stationnements respectifs. Le projet présente les écarts au Schéma de Développement Communal en vigueur suivants :

3.2.1.5 : Zone d’habitat à caractère villageois – centre de Gentinnes, St-Géry, Cortil-Noirmont et Villeroux

- Densité : « Un logement doit, au minimum offrir une surface de 60 m². »

- Recommandations particulières : « la hauteur sous corniche est conditionnée par la largeur de l’espace public »

3.2.1.6 : Zone d’habitat à caractère villageois – Périphéries de Gentinnes, St-Géry, Cortil-Noirmont et Villeroux

- Densité : « de +/- 8 log/ha » et « Un logement doit, au minimum offrir une surface de 60 m². »

- Recommandations particulières : « la hauteur sous corniche est conditionnée par la largeur de l’espace public »

L’enquête publique est nécessaire car le projet :

comprend une étude d’incidences sur l’environnement (application de l’article D.29 du Code de l’Environnement, Livre Premier) – catégorie B,

implique la création et la modification de voiries communales (application de l’article D.IV.41 et R.IV.40-1 du CoDT et du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, en particulier ses articles 12, 24 et 25) ;

s‘écarte du schéma de développement communal de la manière décrite ci-avant (articles 3.2.1.5 et 3.2.1.6).

L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.40, D.IV.41 ; D.VIII-2, D.VIII-3 R.IV.40-1, R.IV.40.2. du Code du Développement Territorial, D.29-3, D.29-8 du Code de l’Envrionnement .

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Administration communale, Avenue du Castillon 71 à 1450 CHASTRE :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 ;

- le mercredi jusqu’à 20h00 ;

Pour les consultations jusqu’à 20h00, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme BODIN Noélie, téléphone : 010/654499, mail bm9lbGllYm9kaW5AcHVibGlsaW5rLmJl.

L’enquête publique est ouverte le 14/11/2017 et clôturée le 14/12/2017.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 14/11/2017 au 14/12/2017, au Collège communal :

par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du Castillon 71 à 1450 Chastre, ou

par télécopie au numéro 010/654479, ou

par courrier électronique à l’adresse suivante : bm9lbGllLmJvZGluQHB1YmxpbGluay5iZQ==.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention 17/PU/43.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme BODIN Noélie ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

Une réunion d’information publique aura lieu le 22 novembre 2017 à 19h00 dans la salle du Conseil Communal, à la Maison Communale, Avenue du Castillon 71 à 1450 Chastre.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Administration communale, le 14/12/2017 à 11h00.

La Directrice générale, Pour le Bourgmestre,L’Echevin délégué,

Stéphanie THIBEAUX   Vincent DEMANET