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Commission de sauvegarde du patrimoine funéraire

 

 

Règlement d’ordre intérieur – Commission consultative de sauvegarde du patrimoine funéraire

Article 1er

Il est instauré une commission consultative, dénommée « Commission communale de sauvegarde du patrimoine funéraire », et qui a pour objet d’émettre à destination du Collège communal des avis non contraignants dans les domaines de la gestion active, de la mise en conformité, de la préservation, de l’embellissement et de la promotion des sites funéraires communaux.

Article 2

1° La Commission communale de sauvegarde du patrimoine funéraire se compose de représentants de la Commune, du Service public de Wallonie, du Cercle d’histoire de Chastre et des riverains.

2° Les représentants permanents sont :

-le Bourgmestre, assurant la présidence de la Commission ;

-l’employé communal en charge de l’Etat Civil ;

-l’employé communal en charge de l’environnement ;

-l’employé communal en charge des travaux ;

-le juriste de la commune, assurant le secrétariat de la Commission ;

-un membre du Chercha asbl, le Cercle d’histoire de Chastre 

-le coordinateur de la Cellule de gestion du patrimoine funéraire du Service Public de Wallonie ou son représentant.

 

3° Six citoyens de la Commune, qu’ils soient riverains de sites funéraires ou non, sont élus pour un mandat d’un an renouvelable, pour participer aux réunions de la Commission. Le dépôt des candidatures a lieu pendant 30 jours suivant la Toussaint, pour une prise de fonctions lors de la première réunion de l’année. Les membres permanents de la Commission ont un droit de vote.

L’appel à candidatures et le dépouillement des votes sont organisés par le Secrétariat de la Commission.

 

4° En outre, peuvent participer de droit aux réunions de la commission :

-l’échevin des travaux ;

-l’échevin de l’environnement ;

-le(s) fossoyeur(s) ;

-toute personne qui pourra justifier de son intérêt et de sa motivation pour la matière, après acceptation par les membres de la commission et accord du pouvoir communal ;

-selon les dossiers, des invités pouvant apporter un éclairage aux matières (famille, particulier, historien, artiste, etc.).

 

Article 3

La commission se réunit quatre fois par an au moins. En fonction de l’importance de certaines situations, des réunions extraordinaires peuvent être organisées.

 

Article 4

Les avis de la commission remis au Collège communal sont motivés. Ils sont le résultat d’un vote des membres permanents, de droit, ou élus.

Les débats internes de la commission sont secrets. Chaque membre défendra le rapport remis au pouvoir communal.

L’avis de la commission est pris en considération par le Collège communal. S’il décide de ne pas le suivre, le Collège motive sa décision.

 

Article 5

Les avis de la commission portent notamment sur :

-le devenir et l’avenir des richesses patrimoniales et de la qualité des cimetières communaux ;

-la réalisation des listes des sépultures d’importance historique locale ;

-la réflexion sur les modes de comportements à établir en termes de réaffectations et reventes ;

-l’analyse de toutes les situations problématiques du quotidien des cimetières ;

-l’aide à la relecture et à l’adaptation des règlements communaux ;

-le suivi des avis rendus ;

-l’attention aux « nouvelles structures » communales du cimetière ;

-la réflexion portant sur les structures d’ossuaires obligatoires par cimetière ;

-l’analyse des implantations futures ;

-l’analyse de l’évolution des structures communales et de leurs extensions.

 

Secrétariat :

Quentin Gillet, juriste.

 

Procès verbal de la réunion du 15 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du 12 mars 2014

Procès verbal de la réunion du 14 mai 2014

Procès verbal de la réunion du 16 juillet 2014

Procès verbal de la réunion du 25 septembre 2014

Procès verbal de la réunion du 26 novembre 2014

Procès verbal de la réunion du 12 mars 2015

Procès-verbal de la réunion du 29 mai 2015

Procès-verbal de la réunion du 18 juin 2015

Procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2015

Procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2015

Procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2015

Procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2016

Procès-verbal de la réunion du 17 mars 2016

Procès-verbal de la réunion du 19 mai 2016

Compte rendu de la réunion du 15 septembre 2016

Compte rendu de la réunion du 03 novembre 2016

Procès-verbal de la réunion du 01 décembre 2016

Procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2017

Procès-verbal de la réunion du 23 mars 2017

Procès-verbal de la réunion du18 mai 2017

Procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2017

Procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2017