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Conseil communal du 30 janvier 2018

La prochaine réunion du Conseil communal aura lieu le 30 janvier 2018 à 19 h à la Maison communale, 71 avenue du Castillon à Chastre avec l'ordre du jour suivant :

SEANCE PUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

1.MOTION - Reconnaissance de la Commune de Chastre en tant que "Commune hospitalière"

2.Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st

3.Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel – Projet pilote de centrale d'achat de l'UVCW - Décision de principe/qg

FINANCES

4.Paiements effectués en vertu de l'article 60 du Règlement général de comptabilité communale - Information/ew

5.Règlement redevance sur prestations diverses - Exercice 2018/ew

6.Convention pour occupation du local rue Golards, 56 à 1450 Chastre avec l'ASBL "Devenir.be" - Approbation/ew

7.Convention de subsidation de l'asbl "Devenir.be" - Exercices 2016 à 2018/ew

MARCHES PUBLICS

8.Acquisition d'une nacelle élévatrice à bras articulé - Approbation des conditions et du mode de passation/qg

ENVIRONNEMENT / CIMETIERES

9.Cimetières communaux - Plan de gestion et plans d'affectation des sols - Approbation/ns

10. Règlement communal sur les funérailles et sépultures – Approbation/ns

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HUIS CLOS

DIRECTION GENERALE

11.Autorisation à donner au Collège communal en vue d'ester en justice dans le cadre d'un dossier relevant de la gestion de l'Administration/st