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Conseil communal du 24 avril 2018

 

Ordre du jour du Conseil communal du mardi 24 avril 2018

1.Finances : Compte communal – Exercice 2017 – Approbation/tco

2.Finances : Compte du CPAS – Exercice 2017 – Approbation/tco

3.Finances : Crédit d'Impulsion 2011 - Aménagement de trottoirs rue d'Hévillers- Approbation des travaux supplémentaires - Approbation du délai supplémentaire - Approbation des états d'avancement - Approbation du décompte final - Approbation du PV de réception provisoire - Subsides du Service Public de Wallonie/fd

4.Finances : Plan trottoirs 2011 – Travaux d'Aménagement de trottoirs - Approbation du délai supplémentaire - Approbation des états d'avancement - Approbation du décompte final - Subsides du Service Public de Wallonie/fd

5.Finances : Droit de tirage 2010-2012 – Entretien des voiries – Approbation du décompte final – Approbation du PV de réception provisoire - Subsides du Service Public de Wallonie/fd

6.Finances : Fabrique d'église SAINTE FAMILLE DE CORTIL - Première modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation/nvdb

7.Finances : Vente du véhicule Renault Kangoo Express - Déclassement - Décision/ew

8..Marchés publics : Acquisition d'un chariot télescopique - Approbation des conditions et du mode de passation/qg

9.Secrétariat général : Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport annuel 2017 - Information/st

10.Secrétariat général : Règlement général relatif à l'occupation de salles communales - Approbation/st

11.Environnement : Règlement communal relatif aux déchets - Approbation/ns

12Urbanisme : Permis d'urbanisme pour constructions groupées - Création de 26 lots pour des habitations unifamiliales et une lot pour un immeuble à 4 appartements - la Rue des Mottes, la Rue des Douves, la Rue Bouvier, la Rue Lieutenant Louis Mizzi et le Chemin n°16 - Création d'une voirie communale, l'aménagement partielle de voiries existantes, la création de noues et d'un bassin d'infiltration /nb