Urbanisme : nouveau règlement-redevance communal

Un nouveau règlement-redevance communal relatif aux demandes d'autorisation, de permis, de documents et de travaux urbanistiques a été approuvé. Il est entré en application ce mois de janvier 2023. 

Nous vous invitons à le consulter en intégralité ici : Règlement redevance communale sur les demandes d'autorisation, de permis, de documents et de travaux urbanistiques - Exercice 2023-2025