Cimetières

Madame, Monsieur,

La Commune de Chastre s’engage pour vous. Que vous ayez à faire face au décès d’un proche ou que vous organisiez vos propres funérailles, soyez assurés du dévouement de nos services pour vous guider pas à pas dans ces formalités.

Le Service « cimetières » est au service des citoyens et des entrepreneurs, pour organiser un cadre de deuil respectueux de tous et accueillant pour la nature. Trois services communaux, trois fossoyeurs et une commission consultative sont à votre disposition, réunis à l’adresse unique Y2ltZXRpZXJlc0BjaGFzdHJlLmJl. Vous pouvez y adresser toute question relative aux cimetières, ou vous adresser spécifiquement à l’un des services ci-dessous.

Stéphanie Thibeaux,

Directrice générale

 

Le Service état-civil effectue avec vous les démarches administratives lors du décès d’un proche et vous donne toutes les informations dont vous avez besoin (demande de concession, autorisation de travaux…).

• Le lundi de 08 h 30 à 12h
• Le mardi de 08 h 30 à 12 h
• Le mercredi de 08 h 30 à  12 h  et de 13 h à 16 h
• Le jeudi de 08 h 30 à 12 h
• Le vendredi de 08 h 30 à 12 h

 

Le Service travaux  effectue les tâches d’entretien des cimetières et d’inhumation des corps. Merci de respecter le travail de nos fossoyeurs et de vous conformer à leurs injonctions. En cas de problème urgent, vous pouvez contacter le responsable du service, Monsieur Druart, au 010/65.58.97.

Le Service environnement est à votre disposition pour toute question relative aux cimetières, en particulier celles en lien avec l’entretien des surfaces (sépultures et espaces verts).

Le Conseil consultatif « cimetières et patrimoine »

Après quatre ans de fonctionnement, la Commission de sauvegarde du patrimoine funéraire a cédé la place à un Conseil consultatif « cimetières et patrimoine ».

Sous la présidence de M. Florent Debras, le nouveau Conseil aura pour objets à la fois les cimetières et le petit patrimoine populaire : aspects législatifs et techniques, inventaires, orientation… Plus d’infos suivront prochainement. Pour toute question, en attendant, veuillez vous adresser à l’échevin en charge de ces matières, Monsieur Thierry Henkart. dGhpZXJyeS5oZW5rYXJ0QGNoYXN0cmUuYmU=

a. Démarches

i. Concessions

ii.Déclaration de décès

iii.Dernières volontés

iv.Deuil périnatal

v.Exhumation

vi.Formulaires

b. Gestion

i. Gestion écologique des cimetières

ii. Localisation des cimetières

iii.Patrimoine funéraire

iv. Plans

c. Règlements et redevances

i. Règlement communal

ii. Taxes & Redevances

A. Démarches

I. Concessions

Toute demande de concession ou de renouvellement doit faire l’objet d’une demande écrite, via le formulaire adéquat.

Différents types de sépultures sont admis en Wallonie, qui présentent des formes et des durées de concessions différentes. Celles-ci sont fixées à Chastre comme suit : concession de 30 ans (renouvelable) ou sépulture non concédée (5 ans, non renouvelable). Toute personne peut être inhumée à Chastre, mais le coût du droit d’entrée et celui de la concession peuvent varier. Notamment, si vous n’habitez pas la Commune de Chastre, vous aurez à vous acquitter d’un prix différent des résidents.

Pour certains types de sépultures, s’ajoutent des dispositions particulières, telles que la redevance, la localisation ou le marquage des sépultures. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service Etat civil (Y2ltZXRpZXJlc0BjaGFzdHJlLmJl) (à partir de juillet 2019), à consulter notre Règlement communal ou notre Règlement-taxe.

Ainsi, les caveaux, cavurnes et cellules de columbarium peuvent être fournis neufs ou, bientôt, proposés en seconde main. Une fois assainis, les monuments rentrés en gestion communale seront proposés à la revente, pour un montant fixé par le Conseil communal. A noter que les caveaux peuvent accueillir des cercueils et des urnes.

En pleine terre, les sépultures en cercueil peuvent être marquées d’un monument traditionnel (dalle et stèle) ou d’une simple stèle ou croix, pour en faciliter l’entretien. Dans ce cas, un jardinet de ¼ m² est concédé aux familles pour du fleurissement naturel. Les sépultures à incinération, quant à elles, sont marquées d’un monument complet (cavurne) ou d’une simple stèle (urnes en pleine terre, biodégradables).

Enfin, les sépultures non concédées sont exclusivement réservées à l’inhumation en pleine terre (en cercueil ou en urne biodégradable) et, de ce fait, limitée à un élément vertical (croix ou stèle).

II. Déclaration de décès

L'acte de décès est dressé dans la commune où la personne est décédée. Si le décès est intervenu à l'étranger, l'acte de décès est généralement établi par l'autorité locale. Tout décès survenu sur le territoire de la Commune de Chastre, en ce compris tout décès d’un enfant né sans vie lorsque la gestation a été de plus de 180 jours, est déclaré au bureau de l’Etat civil, dans les 24 heures de sa découverte ou dès l’ouverture de ce service.

La déclaration peut se faire au Service Etat-civil, aux horaires mentionnés ci-dessus.  Elle peut être introduite, accompagnée de l’acte de décès établi par un médecin et des documents d’identité du défunt,

• par un tiers, à savoir :
• époux, épouse, cohabitant légal;
• représentant légal;
• ascendants ou descendants ;
• notaire et avocat;
• héritiers

Par un mandataire (par exemple, une entreprise de pompes funèbres) muni d’une procuration dûment remplie et signée et la carte d'identité du mandant (à défaut, une copie recto verso bien lisible de la carte).

Attention, aucune déclaration de décès par téléphone n’est autorisée.

III. Dernières volontés

De son vivant et par écrit, toute personne peut informer sa commune de ses dernières volontés quant au mode et au rite de sépulture, à la destination des cendres ou à l’existence d’un contrat d’assurances-obsèques. L'administration communale procède alors à l'enregistrement de ces informations dans le Registre national des personnes physiques. Un formulaire est à votre disposition.

Il est également possible de procéder à l’enregistrement de son choix quant au don d’organe (ou de son opposition à ce qu’un organe soit prélevé) en cas d’accident par exemple.

Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces dernières volontés. Par contre, personne, même un conjoint, enfant ou parent, ne peut s'opposer à la volonté exprimée par le défunt dans ces déclarations enregistrées de son vivant.

IV. Deuil périnatal

Soyez assurés de notre soutien tout particulier en cas de perte d’un enfant. Le législateur wallon a prévu une disposition particulière, la Parcelle des étoiles, pour les enfants décédés au cours de la grossesse (à partir du 106ème jour) et jusqu’à douze ans.

Nous travaillons à la mise en œuvre d’une première Parcelle des étoiles, à Saint-Géry, avec l’espoir d’en voir une seconde créée à Chastre (lorsque le vieux cimetière sera réhabilité).

Ces parcelles des étoiles sont réservées aux fœtus décédés entre le 106ème et le 180ème jour de grossesse, à un moment où ils ne disposent pas encore d’existence légale ; elles sont également ouvertes aux enfants décédés après le 181ème jour de grossesse et avant l’âge de douze ans. Naturellement, pour ces petits défunts, une concession traditionnelle est autorisée dans le reste du cimetière, au choix des parents.

Vous pouvez opter, dans cette parcelle dédiée, pour une inhumation en cercueil ou en urne (pleine terre) ou encore pour une dispersion des cendres sur une aire spécifique. Ces sépultures ne sont pas concédées.

V. Exhumation

Les ayants droits d’un défunt peuvent en déplacer le corps vers une autre sépulture, moyennant l’acquisition d’une nouvelle concession (dans un cimetière de Chastre ou d’une autre commune). La date de l’exhumation est fixée par l’Administration communale, avec une entreprise agréée désignée par la famille. Attention, cette opération a un coût, à charge des familles.

De manière tout à fait exceptionnelle enfin, l’Administration peut faire procéder au déplacement d’une sépulture, par exemple de manière à réaménager un quartier du cimetière ou pour toute autre raison technique. Cette opération étant très éprouvante pour les proches du défunt, elle doit rester exceptionnelle et menée avec tout le tact requis.

VI. Formulaires

Autorisation de travaux

Concession

Dernières volontés

Renouvellement de concession

 

B. Gestion

I. Gestion écologique des cimetières

Le paysage de nos cimetières a connu une profonde mutation, ces dernières années. Cela est dû à l’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques, comme les herbicides. Ceux-ci sont interdits dans l’espace public depuis le 01 juin 2019, après quatre années de restrictions progressives.

Cela nous a amenés à trouver des alternatives à l’entretien des cimetières, et nous avons opté pour un enherbement des allées, actuellement en cours. Cela peut prendre du temps, sur des sols abîmés, pour que le couvert végétal soit complet, tandis que les espaces entre sépultures sont désherbés à la main. Merci pour votre patience. Nos fossoyeurs travaillent sans relâche dans les cinq cimetières en activité, en plus des quatre vieux cimetières de Chastre, Gentinnes, Noirmont et Villeroux.

Entretemps, nous entreprenons un embellissement des cimetières : mise en place de parterres, constats en défaut d’entretien, amélioration des aires de dispersion, etc.

Vous pouvez nous y aider vous aussi, en respectant le Règlement communal qui interdit notamment l’usage de produits chimiques pour l’entretien des sépultures (eau de javel, anti-mousse, détergents) et l’occupation des allées, publiques, par des potées privées. Nos collègues fossoyeurs procéderont prochainement au déplacement des vasques, pots et autres bacs, pour faciliter le travail d’entretien du cimetière. Merci de respecter leurs consignes et de maintenir les fleurs sur les concessions (à l’exception de la période de Toussaint).

Pour l’entretien des sépultures privées, enfin, seuls les produits naturels sont autorisés : de l’eau claire, du savon noir, de l’argile. Vous trouverez différentes solutions sur le site de l’asbl www.adalia.be 

https://fr.calameo.com/read/005075602c3aae66959f6)

II. Localisation des cimetières

Nous avons 5 cimetières « actifs », situés à Blanmont (rue du Petit arbre), à Chastre-Villeroux (Rue des XV Bonniers), à Cortil-Noirmont (Rue du Lieutenant Mizzi), à Gentinnes (Rue du cimetière) et à Saint-Géry (Rue des écoles).

A ces cimetières s’ajoutent cinq vieux cimetières, dans lesquels il n’est plus possible d’inhumer actuellement, mais qui présentent encore des sépultures et font l’objet d’une réflexion quant à leur réaffectation. Le vieux cimetière de Chastre, par exemple, devrait évoluer en cimetière cinéraire d’ici quelques années.

Pour localiser les cimetières, cliquez ici.

III. Patrimoine funéraire

Depuis 2009, chaque commune de Wallonie a l’obligation d’inventorier toutes les sépultures d’avant 1945, et d’identifier parmi celles-ci les sépultures d’importance historique locale.

Représentants du pouvoir ou simple ouvriers, artistes, industriels, témoins d’un passé parfois révolu ou acteurs de faits de guerre, ils ont fait l’histoire locale et c’est à ce titre que leurs sépultures sont préservées. S’y ajoutent plus rarement des personnalités décédées après 1945, ou des monuments remarquables. Plusieurs monuments funéraires présentent en effet des dimensions exceptionnelles, une symbolique particulière ou une rareté qui justifie qu’on les préserve. Ces éléments du patrimoine racontent la hiérarchie sociale, la disponibilité de matériaux, les croyances ou l’affirmation d’une philosophie.

L’inventaire est en cours, à Chastre, et nous avons à cœur de préserver ce patrimoine. Certains monuments seront par ailleurs bientôt disponibles à la concession, pour autant que leur intégrité soit préservée (lettrines amovibles, dédicace réversible, etc.). Cette « adoption » d’une sépulture d’importance historique locale permet d’en confier l’entretien à une famille, qui épargne les frais liés à l’acquisition d’un monument neuf.

Découvrez ci-dessous quelques articles relatifs à notre patrimoine funéraire :

(prévoir 4 ou 5 liens vers articles déjà publiés)

IV. Plans

L’emplacement des nouvelles sépultures, concédées ou non, est choisi par l’administration communale pour des raisons techniques de gestion de l’espace. Des plans ont été établis à cet effet dans trois de nos cinq cimetières actifs, de manière à structurer l’occupation de l’espace pour le bien commun.

Toutefois, localement, il se peut qu’une alternative existe ; le Service état-civil est en dialogue permanent avec les fossoyeurs du Service travaux pour rencontrer au mieux les demandes des familles.

Prévoir lien PDF vers plans

C. Règlements et redevances

I. Règlement communal

Notre règlement communal a prévu les dimensions des monuments, de manière à harmoniser le paysage funéraire et en faciliter l’entretien. Ainsi, certains types de sépulture doivent être couverts d’une dalle, d’autre seulement ne peuvent être coiffés que d’une stèle ; nos services vous expliqueront le détail de chaque option.

De même, les plantations ne sont autorisées que dans les espaces prévus à cet effet sur la surface concédée ; les potées privées sont par conséquent interdites dans les allées publiques. Enfin, vous et vos proches êtes tenus d’entretenir les végétaux mis en place, pour ne pas empiéter sur la concession voisine ou dans l’espace public. A cet égard, les plantations à grand développement sont interdites. Le Service environnement  peut cependant vous conseiller dans le choix des essences à planter, notamment mellifères et vivaces.

Conformément au Décret « funérailles » de 2009 / 2014, les Communes sont en mesure de recréer de la place dans leurs cimetières, en procédant à un affichage légal des sépultures qui présentent un défaut d’entretien et/ou une échéance de concession.

Ainsi, des sépultures ont été affichées à Blanmont et à Cortil-Noirmont. L’échéance de la durée légale d’affichage est arrivée, et nos services préparent actuellement la reprise en gestion communale des sépultures qui n’ont pas été remises en état.

Enfin, tous les travaux à effectuer sur un monument (placement, restauration, dépose, etc.) doivent impérativement être signalés à l’Administration, au moyen d’un formulaire de demande d’autorisation que vous pouvez télécharger ici.

II. Taxes et redevances

Toutes les durées de concession (5 ou 30 ans) nécessitent l’acquittement d’une redevance, qui varie également selon le mode de sépulture. Par contre, seules les personnes ne résidant pas à Chastre ont à s’acquitter d’une taxe supplémentaire.

Enfin, il y aura lieu d’ajouter à la redevance communale le prix d’un éventuel monument. Ce dernier est du ressort d’opérateurs privés, que vous choisissez librement.