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Acquisition d'un nouvel animal de compagnie : demande d'un permis de détention

Dès le 1er juillet 2022, en cas de nouvelle adoption d’un animal de compagnie, la Wallonie demande aux citoyen·ne·s de présenter aux commerces, refuges ou éleveurs de ces animaux une preuve temporaire qui atteste qu’ils ou elles n’ont pas été récemment condamnés pour maltraitance animale.

Comment obtenir ce "Permis de détention d'un animal de compagnie" ?

Vous pouvez obtenir cet extrait directement en ligne. La demande peut être formulée via notre e-guichet : https://chastre.egovflow.be/. Si vous ne parvenez pas à obtenir l’extrait via l’e-guichet, rendez-vous auprès de notre service population pour obtenir une version papier du document.

L’extrait délivré dispose d’une validité de 30 jours. Passé ce délai, un nouvel extrait devra être sollicité pour l’adoption ou l’achat d’un animal.

Une mesure transitoire d’adaptation est toutefois prévue. Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, si, en raison de circonstances particulières, une personne ne dispose pas de l’extrait du fichier central, elle pourra acquérir l’animal en présentant l’extrait a posteriori au plus tard pour le 1er octobre 2022.

Pour consulter la Circulaire ministérielle du 13 juin 2022 relative à l’extrait du fichier central en vue de l’acquisition, l’adoption ou l’achat d’un animal, cliquez ici.

Ce changement suscite quelques interrogations. Une FAQ a ainsi été créée pour répondre à toutes vos questions.