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Règlement d'ordre intérieur

Conseil consultatif des Cimetières et Patrimoine

Chapitre 1 : Objet et attributions du Conseil consultatif des Cimetières et du petit patrimoine

Article 1 : Il est institué un conseil consultatif Communal des Cimetières et du petit patrimoine ayant principalement pour objet :

1- de débattre de toutes matières portant sur les problèmes lié au cimetières et au petit patrimoine rencontrés dans notre commune, tant par la commune que par ses concitoyens et de leur proposer les solutions adéquates.

2- de suggérer et proposer aux autorités communales l'adoption et la réalisation de mesures visant à atteindre des objectifs

Article 2 : Le conseil a un rôle consultatif.

1- Ses résolutions constituent des avis qu'il émet de sa propre initiative ou à la requête des autorités communales, du conseiller en patrimoines et cimetières, ou encore à la requête de tout individu ou de toute association dans un délai raisonnable.

2- Il se réserve le droit de mener à bien des études, des projets ou réalisations pratiques dans le cadre de son objet et après approbation du Collège Communal.

3- Le Collège s'engage à suivre les recommandations du Conseil dans le cas contraire, à justifier la décision de ne pas les suivre

Chapitre 2 : Siège du Conseil.

Article 3 : Le siège du Conseil est établi à l'adresse officielle l'Administration

Communale de Chastre, à savoir : Avenue du Castillon, 71 à 1450 Chastre.

Chapitre 3 : Composition du Conseil.

Article 4 : Le Conseil est composé de 6 membres minimum et de 20 membres maximum + 3 membres représentants à la proportionnelle les groupes politiques présents au conseil communal + un·e président·e désigné·e par le CC

Article 5 : le membre du collège délégué est invité. L'agent communal de l'administration s'il en existe un pourrait être désigné secrétaire.

Article 6 : Les membres ont voix délibératives sauf le membre du collège et le membre de l'administration s'il en existe un.

Article 7 : Les membres seront désignés par le Collège Communal suivant les candidatures reçues au terme de l'appel public organisé à ce sujet. Les membres seront communiqués au conseil communal pour information.

Article 8 : Tous les membres du Conseil sont élus jusqu'au terme de la présente législature, soit le 30 novembre 2024. Ils ne peuvent être remplacés qu'en cas de décès, absence aux réunions depuis plus d'un an ou de démission signifié par écrit au Président.

Chapitre 4 : Fonctionnement du Conseil.

Article 9 : Le Conseil remet le procès-verbal de ses réunions au Collège Communal ainsi qu'à ses membres, selon les modalités qu'il détermine.

Article 10 : Le Conseil est animé par son président. Le Président sera assisté par le membre du collège et l'agent communal si présent. Un secrétaire sera désigné.

Article 11 : Le Conseil se réunira sur convocation par mail du Président, chaque fois que celui-ci ou que la majorité du conseil ou que colège, le juge utile avec un minimum de 3 fois par an.

Article 12 : Aucun jeton de présence n'est prévu pour les membres du Conseil.

Article 13 : Le Conseil fonctionne selon les règles du huis clos. Il peut toutefois inviter un ou plusieurs experts à ses réunions, mais sans droit de vote. Le Conseil peut soumettre au Collège Communal une demande de publication de ses avis dans le bulletin communal ou sur le site interne