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Règlement d'ordre intérieur

Président : Denis SONDAG

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Conseil Consultatif de la Sécurité Routière et de la Mobilité Douce

Règlement d’ordre intérieur

Chapitre 1 : Objet et attributions du Conseil

Article 1 : Il est institué un Conseil consultatif communal de la sécurité routière et de la mobilité douce, ayant principalement pour objet :

de débattre de toutes matières portant sur les problèmes de sécurité routière rencontrés dans notre commune et de leur trouver les solutions adéquates ;

de chercher et élaborer des solutions visant à favoriser et faciliter la mobilité douce (usage du vélo, trottinette et autres engins de déplacement, ainsi que les déplacements pédestres ;

de suggérer et proposer aux autorités communales l'adoption et la réalisation de mesures visant à atteindre ces objectifs

Article 2 : Le conseil a un rôle consultatif.

1- Ses résolutions constituent des avis qu'il émet de sa propre initiative ou à la requête des autorités communales, du conseiller en mobilité ou encore à la requête de tout citoyen ou de toute association dans un délai raisonnable.

2- Il se réserve le droit de mener à bien des études, des projets ou réalisations pratiques dans le cadre de son objet et après approbation du Collège Communal. à cette fin, il pourra se mettre en contact avec des experts extérieurs et autres acteurs de la sécurité routière et de la mobilité.

3- Le Collège s'engage à suivre les recommandations du Conseil ou, dans le cas contraire, à justifier la décision de ne pas les suivre

Chapitre 2 : Siège du Conseil.

Article 3 : Le siège du Conseil est établi à l'adresse officielle l'Administration

Communale de Chastre, à savoir : Avenue du Castillon, 71 à 1450 Chastre.

Chapitre 3 : Composition du Conseil.

Article 4 : Le Conseil est composé de 6 membres minimum et de 20 membres maximum + 3 membres représentants à la proportionnelle les groupes politiques présents au conseil communal + un·e président·e désigné·e par le Conseil Communal.

Article 5 : l’échevin ayant la mobilité dans ses attributions est invité, ainsi que l'agent communal de l'administration conseiller en mobilité.

Article 6 : Les membres ont voix délibératives sauf le membre du collège et le membre de l'administration.

Article 7 : Les membres seront désignés par le Collège Communal suivant les candidatures reçues au terme de l'appel public organisé à ce sujet. La liste des membres sera communiquée au conseil communal pour information.

Article 8 : Tous les membres du Conseil sont élus jusqu'au terme de la présente législature, soit le 30 novembre 2024. Ils ne peuvent être remplacés qu'en cas de décès, absence aux réunions depuis plus d'un an ou de démission signifié par écrit au Président.

Chapitre 4 : Fonctionnement du Conseil.

Article 9 : Le Conseil remet le procès-verbal de ses réunions au Collège Communal ainsi qu'à ses membres, selon les modalités qu'il détermine.

Article 10 : Le Conseil est animé par son président. Le Président sera assisté par le membre du collège et l'agent communal si présent. Un secrétaire sera désigné.

Article 11 : Le Conseil se réunira sur convocation par mail du Président chaque fois que celui-ci le juge utile avec un minimum de 3 fois par an.

Article 12 : Aucun jeton de présence n'est prévu pour les membres du Conseil.

Article 13 : Le Conseil fonctionne selon les règles du huis clos. Il peut toutefois inviter un ou plusieurs experts à ses réunions, mais sans droit de vote. Le Conseil peut soumettre au Collège Communal une demande de publication de ses avis dans le bulletin communal ou sur le site internet communal.