Tarification prosumer

Un prosumer (contraction de « producteur » et de « consommateur ») est un utilisateur du réseau de distribution basse tension disposant d’une installation de production d’électricité décentralisée, dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA, susceptible d’injecter et de prélever de l’électricité au réseau sur le même point de raccordement.

En pratique, dans le secteur résidentiel, il s’agit généralement de propriétaires de panneaux photovoltaïques.

Depuis plusieurs années, les prosumers doivent payer un tarif prosumer. En effet, du fait du principe de compensation, ces utilisateurs pouvaient injecter de l’énergie sur le réseau et la prélever plus tard. La compensation revient donc à utiliser le réseau comme « un réservoir » dans lequel on injecte et on prélève tour à tour, le bilan étant effectué par période de facturation. Le tarif prosumer permet donc de faire contribuer ces prosumers pour l’utilisation qu’ils font du réseau.

Cette contribution équitable aux frais du réseau a pour objectif, d’une part, d’assurer le maintien et le développement du réseau électrique en le rendant acceptable socialement et, d’autre part, d’inciter les prosumers à autoconsommer davantage afin de pouvoir intégrer encore plus d’énergie renouvelable sur le réseau de distribution sans devoir renforcer ce dernier.

Il existe deux tarifs possibles :

• Le premier tarif, dit capacitaire ou forfaitaire, est un forfait exprimé qui est fonction de la taille de l’installation. En 2024, la tarification est de 66,19 euros par kWe.
• Le second tarif est dit proportionnel. Il revient à payer un cout de réseau par kWh injecté sur le réseau. Ce tarif exige un compteur qui mesure séparément l’injection et le prélèvement.

Les propriétaires de compteurs classiques sont soumis au tarif capacitaire.

Les propriétaires de compteurs communicants sont automatiquement soumis au tarif qui est financièrement le plus avantageux.

Quel tarif pour quel usage ?

Globalement, les prosumers qui ont une bonne autoconsommation seront plus avantagés par la tarification proportionnelle.

Cas 1 : le prélèvement net est positif :

Sur base des coûts des réseaux de 2024 et en supposant que « 1kWc = 950 kWh », le seuil d’autoconsommation est de 37,74 %. Pour que la tarification proportionnelle soit la plus intéressante, il faut que l’autoconsommation soit supérieure à 37, 74 % de la production.

Cas 2 : le prélèvement net est négatif :

Dans ce cas, la production annuelle est supérieure à la consommation annuelle. De ce fait, le seuil d’autoconsommation nécessaire à rendre la tarification proportionnelle plus avantageuse est plus bas. Plus la surproduction sera importante, plus le seuil baissera.