Schéma de Développement Communal (SDC)

Un Schéma de Développement Communal (anciennement Schéma de structure) est un document d'orientation, d'évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire communal. Le Schéma de Développement Communal est une ligne de conduite que la commune choisit de suivre dans le but de contrôler l’évolution de l’espace et son bon aménagement de manière cohérente, en tenant compte de la réalité communale.

C’est un cadre de référence qui va guider les agents communaux dans la gestion quotidienne du territoire. Cette ligne de conduite concerne bien entendu l'urbanisation de la commune mais aussi la gestion de l'environnement, la mise en valeur des paysages, l’accès au logement, le développement du commerce, etc.

L'existence d'un SDC est, avec celle d'un plan de secteur, d'un règlement communal d'urbanisme et d'une commission consultative communale d'aménagement du territoire (CCATM), l'une des quatre conditions nécessaires pour qu'une commune puisse adopter le régime de la décentralisation, qui lui accorde une certaine autonomie en matière de délivrance de permis.