État-civil
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État-civil
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Déclaration de naissance
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Reconnaissance prénatale
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Reconnaissance postnatale
La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée après la naissance, sans limite de temps. Si l’enfant a atteint l’âge de 12 ans, le parent à l’égard duquel la filiation est déjà établie ainsi que l’enfant doivent tous deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l’accord de l’enfant suffit. -
Changement de prénom
Pour changer de prénom en Belgique, il faut s’adresser à la commune où l’on est inscrit au registre de la population. La demande se fait en personne, avec la carte d’identité ainsi qu’un extrait de casier judiciaire. Pour un enfant mineur, la demande doit être introduite par les parents ou le représentant légal. Si un seul parent effectue la démarche, le consentement écrit de l’autre parent est requis. Le coût varie selon la commune, entre gratuité et 400 euros. La procédure dure au maximum trois mois. Afin de garantir un accueil optimal et un traitement efficace de votre demande, toute démarche liée au service de l’État civil nécessite impérativement la prise d’un rendez-vous préalable. -
Changement de nom
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Changement de sexe
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Déclaration de décès
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Mariage
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Déclaration de naissance
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Transcription d'acte d'adoption
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Déclaration anticipée de volonté – Euthanasie
Toute personne capable d’exprimer sa volonté, majeure ou mineure émancipée, et disposant d’un numéro d’identification au Registre national, peut rédiger et enregistrer auprès de l’administration communale une déclaration anticipée relative à l’euthanasie. Cette déclaration peut être faite à tout moment et peut être modifiée ou retirée. Elle permet à la personne d’exprimer son accord préalable pour qu’un médecin pratique l’euthanasie si elle se retrouve en état de coma ou d’état végétatif, conformément aux conditions et procédures prévues par la loi. -
Déclaration de dernières volontés
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Déclaration relative au don d’organes