La procédure de changement de mention de sexe se déroule en deux étapes auprès de l’officier de l’état civil.
Lors d’un premier rendez-vous, vous déclarez que le sexe indiqué dans votre acte de naissance ne correspond pas à votre identité de genre vécue. Cette déclaration est transmise au procureur du Roi.
Après un délai de minimum 3 mois et maximum 6 mois, un second rendez-vous permet de confirmer votre volonté en réitérant cette déclaration.
L’officier de l’état civil établit alors l’acte officiel, rendant la modification administrative et juridique effective.