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Déclaration de décès

Lorsque le jugement de divorce a acquis la force de la chose jugée (il n’est plus susceptible de faire l’objet d’un recours), il est transcrit dans le registre des mariages et fait l’objet d’une inscription marginale en marge de l’acte de mariage dissous.

Afin de garantir un accueil optimal et un traitement efficace de votre demande, toute démarche liée au service de l’État civil nécessite impérativement la prise d’un rendez-vous préalable.