Le service Étrangers et Nationalité est chargé du suivi des dossiers relatifs au séjour, à l’établissement et à l’acquisition de la nationalité belge.

Pour toute demande ou information concernant ces démarches, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service de l’État civil.

Droit de séjour

1.1 Court Séjour

Citoyens européens

Les ressortissants de l’Union européenne ainsi que ceux du Liechtenstein, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse doivent se présenter dans les 10 jours ouvrables suivant leur arrivée afin d’obtenir une déclaration de présence.

Documents requis :

· Une carte d’identité ou un passeport ;

· Deux photos d’identité récentes.

Citoyens non européens

Sauf s’ils séjournent dans un hébergement soumis à la législation sur le contrôle des voyageurs (hôtel, etc.), les ressortissants non européens doivent se présenter dans les 3 jours ouvrables suivant leur arrivée afin d’obtenir une déclaration d’arrivée.

Cette déclaration est délivrée sur présentation :

· Du passeport (avec cachet d’entrée dans l’espace Schengen et, le cas échéant, un visa C) ;

· De deux photos d’identité récentes ;

· Si possible, d’un titre de séjour délivré par un autre État Schengen et d’une preuve d’arrivée en Belgique (billet d’avion, de train, etc.).

Coût

La démarche est gratuite.

1.2. Long séjour

Citoyen européen

Tout étranger européen ainsi que le citoyen du Liechtenstein, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, qui souhaite séjourner pour une durée de plus de 90 jours, est tenu de se présenter au Service Étrangers avec sa carte d'identité ou son passeport afin d'introduire sa demande de séjour.

Les documents à produire variant en fonction de la demande de séjour, il est nécessaire de contacter le Service Étrangers afin d'obtenir les informations nécessaires.

Citoyens non européens

La demande de séjour de plus de 90 jours doit être introduite auprès de l’ambassade belge dans le pays d’origine, avant l’arrivée en Belgique. L’autorisation de séjour prend la forme d’un visa D.

À son arrivée, le ressortissant non européen doit se présenter au Service Étrangers muni de son passeport et de son visa D.

Si aucune demande n’a été introduite avant l’arrivée en Belgique, il est indispensable de prendre contact avec le Service Étrangers afin d’examiner la situation. Les demandes de séjour étant parfois complexes, elles ne donnent pas automatiquement lieu à un droit de séjour.

L'étranger est demandeur de protection internationale

L'étranger qui a introduit une demande de protection internationale doit se présenter avec son annexe 25/26 dans les 8 jours ouvrables à compter de sa demande pour introduire sa demande de changement d'adresse.

Coût ?

L'administration communale ne réclame pas de redevance pour l'introduction d'une demande de séjour. Néanmoins, une redevance fédérale est demandée pour l'introduction de certains dossiers.

Titre de séjour

2.1. Titre de séjour électronique pour un citoyen européen

Les citoyens européens ou assimilés admis au séjour peuvent obtenir un titre de séjour électronique.

Les cartes délivrées sont les suivantes :

· Carte EU : titre de séjour pour les citoyens européens ;

· Carte EU+ : titre de séjour pour les citoyens européens bénéficiant d’un séjour permanent ;

· Carte F : titre de séjour pour les ressortissants non européens, membres de la famille d’un citoyen européen ou belge ;

· Carte F+ : titre de séjour pour les ressortissants non européens, membres de la famille d’un citoyen européen ou belge ayant obtenu un séjour permanent.

Le titre de séjour électronique ne remplace pas un document d’identité national valable.

Renouvellement du titre de séjour

Pour renouveler un titre de séjour électronique, la personne concernée doit se présenter personnellement au guichet du Service Population munie :

· De son ancienne carte ;

· D’une photo couleur récente (moins de 6 mois), sur fond blanc, au format 35 x 45 mm, conforme aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Seules les photos imprimées sur papier photo sont acceptées. Les critères de qualité peuvent être consultés via la matrice photo.

Le titre de séjour électronique contient les empreintes digitales du titulaire, afin de renforcer la lutte contre la fraude à l’identité.

Attention : la carte F n’est pas renouvelable. Le titulaire doit introduire une demande de séjour permanent auprès du Service des Étrangers afin d’obtenir une carte F+. Pour toute information complémentaire, il convient de contacter le Service des Étrangers.

Validité des titres de séjour

La durée de validité est de :

· 5 ans pour les cartes EU et F ;

· 10 ans pour les cartes EU+ et F+.

Pour toute information complémentaire, il est conseillé de contacter le Service des Étrangers.

2.2. Titres de séjour électroniques pour citoyens non-européens

Les citoyens non-européens admis au séjour en Belgique reçoivent un titre de séjour électronique avec données biométriques.

Les types de cartes délivrées sont :

· Carte A : autorisation de séjour temporaire

· Carte B : autorisation de séjour illimité

· Carte H : travailleurs hautement qualifiés

· Carte I : transferts temporaires intragroupe

· Carte J : mobilité de longue durée suite à un transfert intragroupe

· Carte K : attestation d’établissement

· Carte L : résident de longue durée – UE

· Carte M : Britanniques et membres de leur famille (accord de retrait)

· Carte N : travailleurs frontaliers britanniques (accord de retrait)

Le titre de séjour électronique ne remplace pas le document d’identité national. Le titulaire doit rester en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité pour voyager, que ce soit dans l’espace Schengen ou à l’étranger.

Renouvellement du titre de séjour

Pour renouveler un titre de séjour électronique, il faut se présenter personnellement au guichet du Service Population avec :

· L’ancienne carte ;

· Une photo couleur récente (moins de 6 mois), sur fond blanc, au format 35 x 45 mm, conforme aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Seules les photos imprimées sur papier photo sont acceptées.

Les empreintes digitales sont conservées sur la carte afin de renforcer la sécurité et lutter contre la fraude.

Selon le type de séjour, d’autres documents peuvent être nécessaires pour prolonger le droit de séjour. Pour plus d’informations, contactez le Service des Étrangers

Validité des titres de séjour

La durée de validité d’un titre de séjour dépend du type de séjour accordé :

· en général, elle est de maximum 5 ans ;

· pour la carte M, la validité peut aller jusqu’à 10 ans.

Pour toute information complémentaire, contactez le Service des Étrangers.