Commission Communale de l'Accueil (CCA)
La Commission Communale de l'Accueil est un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination. Elle est compétente pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Elle est chargée de :
- Approuver l'état des lieux (art 7 du décret)
- Approuver le programme CLE (art 9)
- Approuver le rapport d'évaluation du programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) (art 30)
- Approuver les modifications du programme CLE (art 31)
Pour ces missions, il faut ensuite une décision du Conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.
Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision. Elle constitue également un organe d'orientation, d'impulsion et d'évaluation. La CCA définit, chaque année, les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre et le développement qualitatif et quantitatif du programme CLE. Le·la coordinateur·trice ATL traduit ces objectifs prioritaires dans un plan d'action annuel. Ce plan d'action annuel, qui couvre une période correspondant à l'année académique, doit être présenté, débattu et approuvé par la CCA. Il est ensuite transmis, pour information, au Conseil communal et à la Commission d'agrément ATL (à l'ONE). La réalisation du plan d'action annuel est évaluée par la CCA. Les résultats de cette évaluation sont repris dans le rapport d'activité du coordinateur·trice ATL, qui est transmis pour information aux membres de la CCA, au Conseil communal et à la Commission d'agrément ATL (à l'ONE).
Elle peut jouer aussi d'autres rôles :
- Assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population ;
- Participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation… ;
- Servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations ;
- Donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale ;
- Donner un avis sur des réponses à des appels à projets.
La CCA élabore son Règlement d’Ordre Intérieur (à consulter en bas de page), se réunit au minimum 2 fois par an et se renouvelle tous les 5 ans. La composition de la CCA et le mode de désignation de ses membres sont définis par l'article 2 de l'arrêté d'application du 17 décembre 2003. La CCA se compose de :
- Représentant·e·s politiques
- Représentant·e·s des écoles
- Représentant·e·s des parents/familles
- Représentant·e·s des opérateurs d’accueil dépendant de l’ONE
- Représentant·e·s des structures sportives, culturelles dépendant de la RW, FWB, etc.
- Représentant·e·s de la coordination d'accueil de l’ONE et de la Province
La coordination ATL rédige le procès-verbal des réunions de la CCA.