Chemins réservés à certains usagers

Les chemins de remembrement

Pour signaler et encadrer les déplacements des usagers (piétons, cavaliers, cyclistes, etc) dans les chemins de remembrement, le Code de la route a créé au début des années 2000 les panneaux F99c et F101c dont vous retrouverez le détail ci-dessous :

Selon le code de la route,

Article 22octies. : Circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs

Article 22octies.1. : Outre les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès, les catégories d’usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins :

a) les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant ;

b) les tricycles et quadricycles non motorisés ;

c) les véhicules attelés à condition que le symbole d’un véhicule agricole soit reproduit sur les signaux ;

d) les véhicules d’entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.

Le début des chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs est indiqué par le signal F99c et la sortie par le signal F101c.

Article 22octies.2. : Les piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs peuvent utiliser toute la largeur des dits chemins. Ils ne peuvent entraver la circulation sans nécessité. Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Les usagers motorisés, et particulièrement les véhicules agricoles, doivent redoubler de prudence en présence des piétons, des cyclistes, des conducteurs de tricycles et quadricycles non motorisés, des cavaliers et des véhicules attelés.

Article 22octies.3. : La vitesse est limitée à 30 km par heure.

Un grand merci pour votre vigilance !

Deux projets sont actuellement en cours d’étude pour développer la mobilité active au sein de la commune. Les chemins de remembrement concernés sont le Chemin de l’Espinette  (anciennement nommé Baty de Cortil) et le Chemin d’Hévillers. Le Chemin de l’Espinette est déjà en F99c et se situe au carrefour avec la rue du Lieutenant Louis Mizzi. Le Chemin d’Hévillers se situe au carrefour avec la rue de la Chapelle. Ces deux chemins seront rénovés et accueilleront un cheminement cyclable permettant de les rendre accessibles aux usagers tout en favorisant la mobilité et le Chemin d’Hévillers sera mis en F99c.